Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
ActualitéJuridiqueAdministration
30 mai 2022
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy : des juridictions engagées la médiation
En 2021, les deux juridictions administratives nancéiennes se sont particulièrement engagées dans le développement de la médiation, solution amiable aux litiges permettant d’éviter un procès long et coûteux face à l’administration.
ActualitéJuridiqueAdministration
28 mars 2022
Retour sur 5 années de médiation administrative
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
28 mars 2022
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.
ActualitéEntreprisesAdministration
15 mars 2022
Le médiateur des entreprises fortement sollicité par les PME et TPE en 2021
Le médiateur des entreprises s'est vu confier des missions d'accompagnement de plusieurs filières l'an passé. Les tensions sur les approvisionnements se sont ajoutées à la palette des problématiques qu'il a l'habitude de traiter.
15 décembre 2021
Médiation administrative : principe, procédure et coût
Quand une personne a un litige avec l’administration, il peut y avoir une autre solution qu’une saisine du juge. La médiation administrative est une procédure qui permet aux parties en conflit de tenter de trouver un accord en vue de la résolution amiable du litige.