Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
10 mai 2021
Une médiation pour accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le 11 mars dernier un ensemble de mesures qui permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles les auteurs exercent leur activité de création. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles relatives à l’équilibre de la relation contractuelle entre les créateurs et ceux qui exploitent leurs œuvres, notamment dans le secteur du livre.
EntreprisesPublications / recherche
7 mai 2021
L’idée d’une médiation bancaire pour les professionnels est sur la table
Dans son dernier rapport, l'Observatoire du financement des entreprises (OFE), émanation du Médiateur du crédit, propose de généraliser le principe de la médiation bancaire pour les professionnels, aujourd'hui obligatoire uniquement pour les particuliers.
3 mai 2021
Pour réduire les délais de justice, 1000 embauches et recours plus systématique à la médiation
Face à l’engorgement dans certains tribunaux, le garde des Sceaux annonce l’embauche d’un millier de contractuels pour réduire le traitement des affaires civiles comme les divorces ou les jugements aux prud’hommes.
29 avril 2021
Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020
On y constate une baisse de 6% du nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d'action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations. En revanche, le médiateur relève l'apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie.
ActualitéPortrait / interviewJuridique
29 avril 2021
Point de vue : « pour une nouvelle justice de paix ? »
« Le jugement n’est pas une fin en soi ; il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties », soulignent Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’université du Mans.